Projet de parc éolien
Commune de La Chapelle-au-Mans
Où en est le projet ?
Le développement d'un projet éolien est un processus long et bien défini. Il s'étale généralement sur plusieurs années, de l'étude à son exploitation qui peut durer une vingtaine d'années.
Une vidéo, dans l'espace multimédia [Cliquez ici pour y accéder directement], présente l'ensemble des phases nécessaires à la création d'un parc éolien.
Après deux années de développement, les demandes d'autorisation (permis de construire et autorisation d'exploiter) ont été déposées en décembre 2014. La phase d'instruction des dossiers est un véritable marathon administratif, jalonné d'étapes majeures :
2015 : obtention de la recevabilité sur le dossier de permis de construire et apport de compléments sur le dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Décembre 2015 : obtention du permis de construire (le 1er du département de Saône-et-Loire!)
Affichage de l'arrêté préfectoral du 3 février au 4 avril 2016 : délai de recours de 2 mois sur le permis de construire
Mars 2016 : obtention de la recevabilité du dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Mi-juin 2016 - mi-juillet 2016 : Enquête publique relative au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (ICPE).
Août 2016 : le commissaire enquêteur rend un avis favorable au projet.
24 novembre 2016 : la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites rend un avis favorable au projet.
23 décembre 2016 : obtention de l'autorisation d'exploiter
Qu'est-ce que l'enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des opérations d’aménagement ou de planification, des servitudes,....et susceptibles de porter atteinte, entre autres, à des enjeux d’intérêt général comme celui de l’environnement (la Charte de l’environnement adoptée par le Parlement le 28 février 2005 a été adossée à la Constitution).
C’est une procédure qui, avant autorisation d’un projet de travaux/aménagements/ouvrages, informe le public et lui permet de mieux comprendre son opportunité, les enjeux en présence, les intérêts soulevés, les choix effectués et les impacts qui en découlent, sa bonne insertion dans le cadre de vie local et dans l’environnement.
L’enquête publique est une procédure conduite le plus souvent par l’administration de l’Etat.
Dans l’enquête publique, le public est invité à préciser au maître d’ouvrage de l’opération et à l’autorité organisatrice de l’enquête publique, ses appréciations, ses suggestions et ses contre propositions, soit en les consignant sur le registre d’enquête, soit par écrit en les adressant à un Commissaire Enquêteur dont la présence pendant l’enquête est prévue par la plupart des textes.
Quel est le rôle du commissaire enquêteur ?
Nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. Il participe à l'organisation de l'enquête publique et bénéficie de pouvoirs d'investigation (visite des lieux, rencontre avec le maître d'ouvrage, les administrations, etc.)
Ses missions sont les suivantes :
- Veiller à la bonne information du public avant et pendant l'enquête ;
- Receuillir les observations des citoyens (orales ou écrites, exprimées lors des permanences ou en dehors, pendant toute la durée de l'enquête) ;
- Rédiger un rapport relatant le déroulement de l'enquête, rapportant les observations du public ;
- Formuler des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet.
Quel est le périmètre de l'enquête publique pour le projet éolien de La Chapelle-au-Mans ?
L'enquête publique pour le projet éolien de La Chapelle-au-Mans se déroulera dans les communes situées dans un périmètre de 6km autour du projet, soit :
La Chapelle-au-Mans, Grury, Issy-l'Evêque, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux, Gueugnon, Curdin, Neuvy-Grandchamp et Chalmoux.
