Projet éolien de Saint-Sulpice (Nièvre)

A PROPOS DE L'ETUDE D'IMPACT

 

Une Etude d'impact contient :

 

• Une analyse de l'état initial de la zone du projet et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la   population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments.

 

• Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les effets n'ayant pu être évités et compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets.

 

Quelques thèmes étudiés dans L'Etude d'impact du projet éolien de Saint-Sulpice :

 

• Servitudes : 

             - Armée : Avis favorable

             - Aviation Civile : Avis favorable

             - France-Telecom : Avis favorable

             - Archéologie : 3 sites archéologiques dans la zone du projet nécessite un diagnostic archéologique

 

• Habitat : La réglementation impose une distance d'implantation minimale des éoliennes de 500 m des habitations. Sur le projet, l'habitation la plus proche du projet se situe à la distance de 1 200 m.

 

• Impact sur l’immobilier : Différentes études ont été menées en France et à l’étranger sur cette question. Aujourd’hui, aucune corrélation n’a été mise en évidence sur l’impact de l’installation d’un parc éolien sur les biens immobiliers situés à proximité. En zone rurale, la tendance est parfois même à une augmentation des prix de l’immobilier. En effet, l’implantation d’un parc éolien peut entraîner un regain d’activité économique sur un territoire et à une amélioration des équipements collectifs de la Commune au regard des nouvelles recettes fiscales perçues par la collectivité et de la location de terres communales.

 

• Impact sur la chasse : L'aire d'implantation en forêt présente un intérêt pour la chasse au gros gibier, chevreuils et sangliers essentiellement. Pour ces espèces les impacts du parc éolien seront faibles avec un dérangement uniquement pendant la phase chantier et une accoutumance pendant la phase de fonctionnement des éoliennes.

 

• Perturbations réception TV : Les parcs éoliens sont soumis, d’une part, aux prescriptions réglementaires relatives à la protection des réceptions de radiodiffusion et télédiffusion contre les parasites électriques et, d’autre part, à l’article L 112-12 du Code de la construction et de l’habitation quant aux éventuelles gênes apportées à la réception de la radiodiffusion ou de télédiffusion. En cas de perturbation, très peu probable de la réception de la télévision, VSB Energies Nouvelles s’engage à trouver une solution à ses frais dans les plus brefs délais afin que l’ensemble des riverains disposent d’une qualité de réception équivalente à celle avant l’installation des éoliennes. Des solutions relativement simples existent comme, par exemple, l’installation d’une antenne ré-émettrice installée sur le mât d'une éolienne.

 

• Acoustique : Les émissions sonores des parcs éoliens sont réglementées par l'Arrêté du 26 août 2011 relatif aux éoliennes classées dans la rubrique des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

 

      Suite à des mesures acoustiques réalisées sur 10 jours en avril 2013 en 3 points (Lichy, Bona et La Motte) proches du projet,

      associées à une mesure de vent, les calculs de simulations acoustiques des éoliennes ne montrent aucun dépassement des

      émergences réglementaires de jour (5 dBA) comme de nuit (3 dBA) par rapport au bruit de l'environnement.

 

      Une campagne de mesures acoustiques sera engagée une fois les éoliennes en fonctionnement. Elle permettra ainsi de vérifier

      l'acoustique du parc éolien en relation avec la réglementation et le cas échéant d'ajuster le fonctionnement des éoliennes par bridage

      automatique des puissances en cas de dépassement de la réglementation. Cette solution par bridage est très simple à mettre en

      œuvre, il est peu probable qu'elle soit nécessaire du fait du professionnalisme du bureau d'étude acoustique ayant réalisé les calculs

      de simulation.

 

      Etude acoutisque  

 

      Note : Pour ceux qui le souhaitent, une visite du parc éolien de Clamecy et Oisy, situé à 1 heure de Saint-Sulpice, inauguré le 13 juin

      2014, leur permettra de se rendre compte du son réel des éoliennes au-delà du bruit des rumeurs.

 

• Impacts sur le tourisme :

      Il est à noter que :

             - aucune étude n’a montré un impact négatif sur le tourisme suite à l’implantation d’un parc éolien;

             - les parcs éoliens peuvent constituer une attraction pour les populations locales, les curieux ou les estivants;

             - les parcs éoliens peuvent constituer un support pour l’organisation d’événements culturels ou sportifs (courses, expositions,  

               sensibilisations, …);

             - VSB Energies Nouvelles a travaillé sur plusieurs de ses parcs éoliens sur des projets pédagogiques avec des établissements  

               scolaires.

 

      Durant la période de chantier, les plateformes de travail seront bien sûr interdites au public. Durant le défrichement en début de

      chantier, le chemin d'accès longeant les éoliennes pourra être également interdit au public. Par contre, durant la phase de

      fonctionnement des éoliennes le public pourra emprunter tous les chemins et accéder librement aux aires entourant les éoliennes.

 

• Retombées économiques

       - 4 000 000 €, soit le quart de l'investissement de VSB Energies Nouvelles pour le parc éolien, servira aux travaux permettant

         l'installation des éoliennes. Ces travaux seront confiés à des entreprises locales et régionales.

 

       - Environ 180 000 € par an, pendant toute la durée de fonctionnement du parc éolien, sera versé par VSB Energies Nouvelles aux

         collectivités, directement ou via les impôts et taxe :

 

                       - 51 200 € par an versé à la Commune Saint-Sulpice :

                                   - 10 000 € par an au titre de la convention d'occupation du domaine public signé avec VSB Energies Nouvelles (plus

                                      une indemnité forfaitaire unique de 10 000 € à l'ouverture du chantier).

                                   - 34 000 € par an au titre du bail de 30 ans signé avec VSB Energies Nouvelles pour l'utilisation des parcelles de la

                                     Commune.

                                   - Environ 7 200 € par an de taxe foncière.

 

                        - 84 000 € par an au titre de l'IFER (70 % à la CC Amognes et 30 % au Conseil Général)

 

                        - Environ 48 000 € par an au titre de la CET (CFE + CVAE), versé pour l'essentiel à la CC Amognes

 

• Ouverture du capital du parc éolien de Saint-Sulpice aux Collectivités et investisseurs locaux : 

      VSB Energies Nouvelles est en contact avec la Société d’Exploitation Mixte Locale Nièvre Energies (SEML Nièvre énergies) pour lui

      proposer d’entrer dans le capital de la société d’exploitation du parc éolien de Saint-Sulpice. Une partie des bénéfices de l’exploitation

      du parc éolien reviendrait ainsi aux partenaires de cette SEML aujourd’hui composée de collectivités locales, de groupes d’investisseurs

      locaux et de particuliers. Cette SEML Nièvre énergies a été créée par le  Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Équipement et

      d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) pour acquérir et exploiter des moyens de productions d’énergies renouvelables, dont des parcs

      éoliens, et de promouvoir des économies d’énergies. Elle détient ainsi un tiers du premier parc éolien de la Nièvre, à Clamecy et Oisy.  

 

• Flore : L'implantation évite et préserve les secteurs jugés à sensibilité forte. Les 6 éoliennes sont implantées au sein de milieux sans sensibilités particulières ou de faibles sensibilités, plantations de résineux ou de Chênes rouges. Les impacts du projet sont jugés faibles tant pour les habitats naturels que pour la flore.

 

• Avifaune :

      Concernant l'avifaune, les impacts du projet sont estimés faibles à modérés, notamment grâce à :

                 - l'évitement des milieux présentant les principaux intérêts et fonctionnalités, hêtraie-chênaie en particulier ;

                 - l'évitement des principaux couloirs migratoires pré et post-nuptiaux ;

                 - l'évitement des zones de chasses plurispécifiques en milieux bocagers ;

                 - l'éloignement du site vis-à-vis des zones de prises d'ascendances récurrentes ;

                 - la préservation des micro-habitats utilisés par des petites espèces patrimoniales.

 

        Afin de prévenir et de réduire les impacts du chantier sur l'avifaune, les travaux lourds, dont le défrichement et le déboisement,  

        seront réalisés en dehors de la période de reproduction.

 

• Chiroptères (chauves-souris) : Les impacts du projet sur les chiroptères sont jugés faibles à modérés. La mesure préventive consistant à privilégier l'implantation des éoliennes au sein de plantations de résineux et de Chênes-Rouges participe à diminuer les impacts du projet sur les chiroptères. Ces espaces sont en effet peu favorables à ces populations.

         

      En plus des suivis réglementaires, au cours de la première année d’exploitation du parc, un suivi de l’activité des chiroptères

      sera réalisé en hauteur. Celui-ci sera réalisé depuis au moins une nacelle d’éolienne. Il s’agira alors de mettre en relation les

      résultats du suivi de la mortalité avec l’activité chiroptérologique détectée en hauteur et les conditions climatiques. Ainsi, dans

      l’hypothèse défavorable d’une mortalité importante constatée, la connaissance des niveaux d’activité en fonction des conditions

      climatiques permettra de réadapter les seuils de régulation automatique des éoliennes (seuil de vitesse de vent, température ou   

      pression atmosphérique en fin de printemps vis-à-vis des phénomènes d’essaimages d’insectes…). Dans le cas inverse, si très  

      peu de mortalité ou aucune n’est découverte, un réajustement des modalités de bridage des éoliennes pourra aussi être

      envisagé afin de trouver un optimum entre perte énergétique et impact par collision et barotraumatisme.

 

• Faune terrestre et aquatique : Les impacts du projet sur la faune terrestre et aquatique est jugé faible.

 

• Paysage : Les impacts paysagers du parc éolien de Saint-Sulpice sont générés presque exclusivement par les éoliennes. Les chemins d'accès et de desserte, les aires techniques, le poste de livraison électrique ne produiront que de faibles impacts à l’échelle du paysage. De multiples photomontages de l'étude d'impact permettent d'apprécier de façon réaliste la présence du parc éolien dans le paysage. L'alignement du parc éolien et l'espacement régulier entre éoliennes sur la crête du bois de Talou permettent une bonne insertion paysagère du parc.

 

Quelques exemples de photomontages :

 

- Depuis la RD 958 à l'ouest du site, au croisement avec la RD 258 (Saint-Sulpice)

 

- Depuis lga RD 958 au carrefour en direction du hameau de La Motte (Saint-Sulpice)

 

- Depuis la RD 958 à proximité de Bona

 

- Depuis la RD 9 au sud de Bona

 

- Depuis la RD 9 au nord du hameau de Lichy (Bona)

 

- Depuis Bona