A PROPOS DE L'ETUDE D'IMPACT DU PROJET EOLIEN

 

Une Etude d'impact contient :

 

• Une analyse de l'état initial de la zone du projet et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la   population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments.

 

• Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les effets n'ayant pu être évités et compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets.

 

Quelques thèmes étudiés dans L'Etude d'impact du projet éolien de Fertrève et Diennes-Aubigny :

 

• Servitudes : 

             - Armée : Avis favorable

             - Aviation Civile : Avis favorable

             - Météo-France : Avis favorable

 

• Habitat : La réglementation impose une distance d'implantation minimale des éoliennes de 500 m des habitations. Sur le projet, l'habitation la plus proche du projet se situe à la distance de 520 m (La Basse Cour de St-Cy). Le projet se situe à 1 600 m du Bourg de Diennes-Aubigny et à 1 300 m du Bourg de Fertrève.

 

• Impact sur l’immobilier : Différentes études ont été menées en France et à l’étranger sur cette question. Aucune corrélation n’a été mise en évidence sur l’impact de l’installation d’un parc éolien sur les biens immobiliers situés à proximité. En zone rurale, la tendance est parfois même à une augmentation des prix de l’immobilier. En effet, l’implantation d’un parc éolien peut entraîner un regain d’activité économique sur un territoire et à une amélioration des équipements collectifs de la Commune au regard des nouvelles recettes fiscales perçues par les collectivités.

 

• Impact sur la chasse : L'aire d'implantation en forêt présente un intérêt pour la chasse. Pour les espèces chassées les impacts du parc éolien seront faibles avec un dérangement uniquement pendant la phase chantier et une accoutumance pendant la phase de fonctionnement des éoliennes.

 

• Perturbations réception TV : Les parcs éoliens sont soumis, d’une part, aux prescriptions réglementaires relatives à la protection des réceptions de radiodiffusion et télédiffusion contre les parasites électriques et, d’autre part, à l’article L 112-12 du Code de la construction et de l’habitation quant aux éventuelles gênes apportées à la réception de la radiodiffusion ou de télédiffusion. En cas de perturbation, très peu probable de la réception de la télévision, VSB Energies Nouvelles s’engage à trouver une solution à ses frais dans les plus brefs délais afin que l’ensemble des riverains disposent d’une qualité de réception équivalente à celle avant l’installation des éoliennes. Des solutions relativement simples existent comme, par exemple, l’installation d’une antenne ré-émettrice installée sur le mât d'une éolienne.

 

• Acoustique : Les émissions sonores des parcs éoliens sont réglementées par l'Arrêté du 26 août 2011 relatif aux éoliennes classées dans la rubrique des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

 

      Suite à des mesures acoustiques réalisées sur 21 jours en septembre-octobre 2013 en 10 points (Le Domaine de la Breuille,

      Montjardin, Les Gauthiers, La Guiche, Diennes-Aubigny, Les Louats, Montceneau, La Vallée, Le Brieux, La Basse Cour de St-Cy)

      proches du projet, associées à une mesure de vent, les calculs de simulations acoustiques des éoliennes montrent des dépassements

     des émergences réglementaires sur plusieurs points de jour et de nuit. Afin de ramener le fonctionnement du parc aux seuils  

     réglementaires, des bridages automatiques de la puissance de quelques éoliennes pour certaines vitesses de vent seront appliqués.

 

      Une campagne de mesures acoustiques sera engagée une fois les éoliennes en fonctionnement. Elle permettra de vérifier

      l'acoustique du parc éolien en relation avec la réglementation et le cas échéant d'ajuster le fonctionnement des éoliennes par des

      bridages automatiques supplémentaires des puissances en cas de dépassement de la réglementation. Cette solution par bridages

      supplémentaire éventuels est très simple à mettre en œuvre.

 

      Etude acoutisque  

 

      Note : Pour ceux qui le souhaitent, une visite du parc éolien de Clamecy et Oisy, situé à 1h30 de Fertrève et Diennes-Aubibgny,

      inauguré le 13 juin 2014, leur permettra de se rendre compte du son réel des éoliennes au-delà du bruit des rumeurs.

 

• Impacts sur le tourisme :

      Il est à noter que :

             - aucune étude n’a montré un impact négatif sur le tourisme suite à l’implantation d’un parc éolien;

             - les parcs éoliens peuvent constituer une attraction pour les populations locales, les curieux ou les estivants;

             - les parcs éoliens peuvent constituer un support pour l’organisation d’événements culturels ou sportifs (courses, expositions,  

               sensibilisations aux énergies renouvelables, …);

             - VSB Energies Nouvelles a travaillé sur plusieurs de ses parcs éoliens sur des projets pédagogiques avec des établissements  

               scolaires.

 

      Durant la période de chantier, les plateformes de travail seront bien sûr interdites au public. Durant le défrichement en début de

      chantier, le chemin d'accès longeant les éoliennes pourra être également interdit au public. Une fois en exploitation la zone du parc 

      éolien est ouverte au public.

 

• Retombées économiques

       - 6 400 000 €, soit le quart de l'investissement de VSB Energies Nouvelles pour le parc éolien, servira aux travaux permettant

         l'installation des éoliennes. Ces travaux seront confiés à des entreprises locales et/ou régionales.

 

       - Environ 265 000 € par an, pendant toute la durée de fonctionnement du parc éolien, sera versé par VSB Energies Nouvelles aux

         propriétaires concernés et aux collectivités, directement ou via les impôts et taxe :

 

                       - 8 000 € par an versé à la Commune de Diennes-Aubigny :

                                   - 7 000 € par an au titre de la convention proposée par VSB Energies Nouvelles.

                                   - Environ 1 000 € par an de taxe foncière.

 

                       - 15 000 € par an versé à la Commune de Fertrève :

                                   - 10 000 € par an au titre de la convention signée avec VSB Energies Nouvelles.

                                   - Environ 5 000 € par an de taxe foncière.

 

                        - 112 500 € par an au titre de l'IFER (70 % à la CC Amognes et 30 % au Conseil Départemental)

 

                        - Environ 59 000 € par an au titre de la CET (CFE + CVAE),

                                  - 30 800 € par an à la CC Amognes

                                  - 18 700 € par an au Conseil Départemental de la Nièvre

                                  - 9 600 € par an au Conseil Régional de Bourgogne

 

                        - 71 000 € par an de loyers pour les propriétaires concernés (+ 14 000 € d'indemnité unique)

 

• Ouverture du capital du parc éolien de Saint-Sulpice aux Collectivités et investisseurs locaux : 

      VSB Energies Nouvelles est en contact avec la Société d’Exploitation Mixte Locale Nièvre Energies (SEML Nièvre énergies) pour lui

      proposer d’entrer dans le capital de la société d’exploitation du parc éolien de Fertrève et Diennes-Aubigny. Une partie des bénéfices

      de l’exploitation du parc éolien reviendrait ainsi aux partenaires de cette SEML aujourd’hui composée de collectivités locales, de

      groupes d’investisseurs locaux et de particuliers. Cette SEML Nièvre énergies a été créée par le  Syndicat Intercommunal d'Énergies

      d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) pour acquérir et exploiter des moyens de productions d’énergies

      renouvelables, dont des parcs éoliens, et de promouvoir des économies d’énergies.

 

• Flore :  Le projet éolien préserve les milieux et espèces végétales de sensibilité forte à majeure, hormis au niveau des bandes résiduelles de chênes-charmes-hêtres situées dans la plantation de Douglas. Aucun habitat naturel n'est menacé par les emprises du projet du fait des très faibles surfaces concernées au regard des espaces disponibles sur l'aire d'étude rapprochée, dans le département ou la région. L'étude des habitats naurels et de la flore conclut que le projet éolien est compatible avec son environnement naturel végétal. Une attention particulière devra être portée au risque de dissémination de l'Ambroisie lors des travaux.

 

• Avifaune : Sur ce projet éolien les quatre éoliennes de la ligne sud situées dans le bois des Boulats sont concernées par des niveaux de sensibilités faibles à modérés faibles, ou même sans sensibilité avérée pour l'avifaune. Les risques convergent vers le secteur des deux éoliennes situées le plus au Nord avec des risques de collision de rapaces migrateurs automnaux, de rapaces nicheurs voir de certaines espèces de passereaux et des risques d'effet barrière pour des oiseaux migrateurs farouche. A cet égard, un système de réduction des risques automatique sera mis en place. Ce système est basé sur la détection, l'effarouchement sonore et l'arrêt ponctuel des éoliennes après l'évaluation automatisée en temps réel d'un risque de collision. Ce système sera mis en place en priorité au niveau de l'éolienne la plus au Nord et le suivi de son efficacité lors de la première année de fonctionnement du parc éolien servira pour juger de l'utilité ou non de mettre aussi en place ce système sur l'éolienne située plus au Sud. Afin de réduire le risque pour les espèces nicheuses les travaux les plus impactants comme le défrichement seront réalisés en dehors des périodes sensibles.

 

     

 

 

    

• Chiroptères (chauves-souris) : Le projet éolien évite les secteurs à risques forts pour les chiroptéres et se situe dans un contexte globalement à risques modérés, avec des enjeux principaux relevés vis-à-vis des problèmatiques liées aux espèces de lisière (pipistrelles notamment) et aux espèces de haut vol (Noctule de Leiser notamment). Pour réduire les impacts sur ces espèces plusieurs mesures sont prévues, éviter l'arrivée des insectes sous les éoliennes par la suppression de source lumineuse et le maintien d'un sol artificiel clair, choisir une taille de mâts et de pales d'éoliennes permettant d'avoir une distance convenable entre le bout des pales et le sol, réduire au strict minimum l'ouverture du milieu forestier aux pieds des éoliennes, installer des filets empêchant l'arrivée des chiroptères sous les éoliennes. De plus, il est prévu un arrêt automatique, régulation, des éoliennes en forêt selon des périodes, des horaires, des températures, des vitesses de vent et des pluviométries favorables à l'activité des chiroptères. Cette régulation mise en place dès la première année de fonctionnement pourra être affiner en fonction du suivi de mortalité. Avec ces mesures les impacts résiduels attendus seront faibles.

 

      Même si le projet est envisagé dans des secteurs plutôt favorables aux opportunités de gîtes de chiroptères, la mesure préventive 

      d'inventaires fins des microhabitats arboricoles au niveau des zones à défricher avant le chantier permettra d'obtenir une absence

      totale de risques de destruction d'habitat.

 

    

 

 

 

• Faune terrestre et aquatique : Les impacts du projet sur la faune terrestre et aquatique est jugé faible et principalement restreints à la phase de chantier. Les impacts résiduels seront faibles, voir très faibles grâce au respect de la période prévue pour le défrichement, de septembre à mi octobre.

 

 

 

 

 

 

 

• Paysage : Les impacts paysagers du parc éolien de Fertrève et Diennes-Aubigny sont générés presque exclusivement par les éoliennes. Les chemins d'accès et de dessertes, les aires techniques et le poste de livraison électrique ne produiront que de faibles impacts à l’échelle du paysage. De multiples photomontages de l'étude d'impact permettent d'apprécier de façon réaliste la présence du parc éolien dans le paysage. 

 

      Les covisibilités les plus significatives vis-à-vis du château de Romenay et de l'église de Diennes-Aubigny ont été diminuées par la   

      suppression des 3 éoliennes initialement prévues au Sud du projet.

 

      En ce qui concerne le château de Romenay les éoliennes ne seront que partiellement visible depuis la RD 26. Depuis le château  

      lui-même seuls quelques éoliennes seront partiellement visibles depuis l'angle Sud/Ouest de la pièce d'eau. La façade principale du

      château n'est pas orientée vers le parc éolien, depuis le jardin situé à l'arrière les éoliennes seront invisibles. 

      Photomontages château de Romenay

 

      En ce qui concerne l'église de Diennes-Aubigny les éoliennes seront covisibles sur un linéaire de quelques centaines de mètres sur la

      gauche de la RD 271 depuis la RD 26. La plantation d'une haie arborée sur ce linéaire permettra de masquer cette covisibilité.

      Photomontages église de Diennes-Aubigny

 

 

Quelques exemples de photomontages :

 

- Depuis la RD 26 au niveau du hameau Les Perrats (Ville-Langy)

 

- Depuis le nord du hameau La Garenne (Ville-Langy)

 

- Depuis la RD 18 à proximité du hameau de St-Cy (Fertrève)

 

- Depuis la RD 18 au Sud du bourg de Fertrève

 

- Depuis la RD 132 au Nord du bourg de Tintury